Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site MEDESN et à son hébergeur.

Version 1.0 — version provisoire publiable · Dernière mise à jour : 6 septembre 2026 · applicable à compter de sa publication sur le site.
Ce document décrit le fonctionnement actuel de MEDESN. Certaines mentions administratives (identité juridique de l'éditeur, coordonnées officielles, hébergeur) et certaines modalités juridiques sont en cours de finalisation : elles sont signalées « en cours de finalisation » ou entre crochets […], et pourront être mises à jour après validation juridique et réglementaire.

1. Éditeur du site

Le site medesn.com est édité par MEDESN.

Le service MEDESN est édité par la structure porteuse du projet MEDESN, au Sénégal. Ses informations d'identification juridique complètes — dénomination sociale et forme juridique, numéro RCCM, numéro NINEA et adresse du siège social — sont en cours de finalisation administrative et seront publiées dans cette rubrique dès leur validation.

Dénomination sociale / forme juridique : En cours de finalisation administrative
Siège social : En cours de finalisation administrative
RCCM : En cours de finalisation administrative
NINEA : En cours de finalisation administrative
Adresse e-mail de contact : En cours de finalisation administrative
Téléphone : En cours de finalisation administrative

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur. Son nom sera indiqué ici dès la finalisation administrative de l'éditeur.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH (OVHcloud).

Hébergeur : OVH — l'entité contractante précise du groupe OVHcloud est en cours de confirmation
Localisation des serveurs : centre de données situé, selon les indices techniques disponibles, dans l'Union européenne (France ou Allemagne) ; la localisation précise est en cours de confirmation auprès de l'hébergeur
Adresse : En cours de finalisation administrative
Site : https://www.ovhcloud.com

Le recours à OVH pour l'hébergement est confirmé. L'entité contractante précise, le datacentre et l'adresse de l'hébergeur sont en cours de confirmation par MEDESN dans son espace client et seront mis à jour ici.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité. Le responsable du traitement est l'éditeur mentionné à la section 1.

Le traitement relève de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle compétente est la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

Les formalités applicables auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal restent à finaliser. À ce jour, aucune déclaration ni autorisation n'a été enregistrée auprès de la CDP.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), voir la section « Vos droits et comment les exercer » de la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les marques MEDESN, MEDELINK et MEDEAI, les logos et l'ensemble des éléments du site (interface, textes, structure) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les membres restent leur propriété (voir les conditions générales d'utilisation).

6. Contact

Une adresse de contact dédiée est en cours de mise en place et sera publiée ici. Si vous disposez d'un compte, vous pouvez nous joindre via le formulaire « Donner mon avis » de votre espace connecté.

Voir aussi la politique de confidentialité, les conditions générales d'utilisation et la politique cookies.