Conditions générales d'utilisation de MEDESN
En créant un compte ou en utilisant MEDESN, vous acceptez ces conditions. Elles définissent ce que vous pouvez faire sur la plateforme et les règles qui s'y appliquent.
Ce document décrit le fonctionnement actuel de MEDESN. Certaines mentions administratives (identité juridique de l'éditeur, coordonnées officielles, hébergeur) et certaines modalités juridiques sont en cours de finalisation : elles sont signalées « en cours de finalisation » ou entre crochets […], et pourront être mises à jour après validation juridique et réglementaire.
1. Objet
MEDESN, accessible à l'adresse medesn.com, est une plateforme professionnelle dédiée à l'écosystème de la santé. Elle permet notamment de créer un profil professionnel, de rechercher et d'entrer en relation avec d'autres membres, de publier des contenus, de consulter et de publier des opportunités de recrutement, des stages, des formations et des événements, d'échanger via la messagerie MEDELINK, d'utiliser l'assistant MEDEAI, de gérer des pages d'organisations et d'institutions, et de demander la vérification de diplômes et de certifications.
Le service est édité par MEDESN. Les informations d'identification juridique de l'éditeur figurent dans les mentions légales (certaines sont en cours de finalisation).
2. Accès au service
- L'accès aux fonctionnalités essentielles de MEDESN est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées relèvent d'offres premium (voir la section 13).
- L'accès nécessite un compte, une connexion internet et un navigateur récent.
- MEDESN s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Le service peut évoluer, être suspendu ou interrompu pour maintenance ou pour toute raison technique.
3. Compte et exactitude des informations
- Vous créez un compte en renseignant une adresse e-mail et un mot de passe, ou via « Continuer avec Google ». Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier votre identité et vos informations professionnelles.
- Un compte est personnel. Vous ne devez pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte au nom d'une personne sans son autorisation.
- En créant un compte et en utilisant MEDESN, vous acceptez ces CGU et reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Lors d'une inscription par e-mail ou d'une création de page de structure, cette acceptation est recueillie par une case à cocher obligatoire renvoyant vers les deux documents.
4. Profils professionnels et pages de structures
- Votre profil a vocation à être visible par d'autres membres de l'écosystème. Vous contrôlez sa visibilité et celle de certaines informations (téléphone notamment) depuis vos paramètres.
- Une page de structure ne peut être créée et gérée que par une personne habilitée à représenter cette structure. Les coordonnées de contact d'une structure sont publiques.
- Un badge de vérification signifie uniquement que MEDESN a vérifié certaines informations précises. Il ne constitue ni un classement, ni un jugement de qualité, ni une autorisation légale d'exercer.
5. Contenus que vous publiez
- Vous restez responsable des contenus que vous publiez (publications, messages, documents, informations de profil).
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Vous accordez à MEDESN le droit d'héberger, d'afficher et de diffuser vos contenus dans le cadre du fonctionnement du service, selon les réglages de visibilité que vous choisissez.
6. Règles de comportement
Sont notamment interdits sur MEDESN :
- les contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- l'usurpation d'identité et les fausses informations professionnelles ;
- le démarchage abusif, le spam et l'envoi massif de messages ;
- la collecte automatisée de données de la plateforme et de ses membres ;
- toute tentative de contournement des contrôles d'accès ou de sécurité ;
- l'utilisation du service à des fins étrangères à son objet professionnel.
7. Messagerie MEDELINK
- MEDELINK est destiné à des échanges professionnels entre membres. Les échanges de base sont gratuits ; des fonctionnalités avancées relèvent des offres premium et Enterprise.
- Le contenu d'une conversation n'est accessible qu'à ses participants. Il n'existe pas de chiffrement de bout en bout et, à ce jour, pas de suppression de message.
- Vous pouvez bloquer et signaler un membre.
8. Recrutement, candidatures, formations
- Les opportunités, formations et événements sont publiés par des structures. MEDESN n'est pas partie aux relations qui en découlent et ne garantit ni la teneur des offres, ni les suites données à une candidature.
- En candidatant, vous acceptez que votre candidature (message, CV, identité) soit transmise à la structure concernée.
- Les structures s'engagent à n'utiliser les candidatures reçues que pour le processus de recrutement concerné et dans le respect de la réglementation applicable.
9. Vérification
La demande de vérification est volontaire. Vous vous engagez à ne téléverser que des documents authentiques vous concernant ou concernant la structure que vous représentez. MEDESN peut refuser ou retirer un badge, notamment si une information s'avère inexacte.
10. MEDEAI et contenus assistés
- MEDEAI est un assistant de recherche et de recommandation. Dans son état actuel, il fonctionne à partir de règles, sans modèle de langage ni service externe.
- MEDEAI ne fournit jamais d'avis médical et ne se substitue pas à un professionnel. Ses réponses et analyses (y compris l'analyse de CV) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions ; il vous appartient de les vérifier.
- L'analyse de CV est déclenchée par vous. Le détail du traitement figure dans la politique de confidentialité.
11. Interdiction des données de santé de patients
Les informations que vous partagez doivent se limiter à des données professionnelles vous concernant. MEDESN peut retirer tout contenu contrevenant à cette règle et suspendre le compte concerné.
12. Comptes de personnes mineures
La règle d'âge minimum applicable pour ouvrir un compte et l'encadrement des comptes de personnes mineures (notamment l'éventuelle nécessité d'un accord parental) seront précisés ici après validation juridique — [RÈGLE D'ÂGE À VALIDER JURIDIQUEMENT].
14. Propriété intellectuelle
MEDESN, MEDELINK et MEDEAI, ainsi que les éléments du service (marques, logos, interface, textes, structure), sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les exploiter en dehors de l'utilisation normale du service. Vous conservez vos droits sur vos propres contenus.
15. Signalement et modération
Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement contraire à ces CGU. MEDESN peut, à la suite d'un signalement ou de sa propre initiative, retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, ou suspendre un compte.
16. Responsabilité
- MEDESN fournit une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas responsable des relations professionnelles nouées entre membres ni de leurs suites.
- MEDESN ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les membres ni le résultat des vérifications au-delà de ce qu'elles attestent.
- Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de MEDESN ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
- Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
17. Suspension et suppression
- Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de vos données (voir la politique de confidentialité).
- MEDESN peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces CGU, d'usage abusif, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale.
18. Modification des CGU
MEDESN peut modifier ces CGU. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page. En cas de modification importante, vous en serez informé et, le cas échéant, invité à accepter la nouvelle version.
19. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes [À CONFIRMER JURIDIQUEMENT — juridiction compétente].
20. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou à vos données personnelles, si vous disposez d'un compte, utilisez le formulaire « Donner mon avis » de votre espace connecté. Une adresse de contact dédiée sera publiée dans les mentions légales , la politique de confidentialité et la politique cookies dès sa mise en place.